Dernière modification le 29 Septembre 2025

1. Éditeur du site

Le présent site https://acta-automatisation.com est édité par :

ACTA Automatisation
Entreprise individuelle de Maxime Gambart
📍 Adresse :Amiens 80000
📧 Email : maxime.gambart1@gmail.com
📞 Téléphone : +33781608933
SIREN : 989 486 238
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Responsable de la publication : Maxime Gambart

2. Activité de l’entreprise

ACTA accompagne les entreprises, indépendants et TPE/PME dans :

• la création de sites web modernes et performants (sur Framer) ;

• la mise en place d’automatisations via des outils no-code tels que Make, Airtable, Google Sheets, Gmail, Tally, etc.

Son objectif : simplifier la gestion des entreprises, améliorer leur productivité et leur visibilité en ligne.

3. Hébergeur et gestion du nom de domaine

Nom de domaine :
Le nom de domaine https://acta-automatisation.com est enregistré et géré par :
Namecheap, Inc.
4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, États-Unis
Site : https://www.namecheap.com

Hébergement du site :
Le site est hébergé par :
Framer B.V.
501 Boylston Street, Suite 3601, Boston, MA 02116, États-Unis
Site : https://www.framer.com

Les données liées à la publication et au fonctionnement du site sont stockées sur les serveurs sécurisés de Framer.

4. Conception et réalisation

Conception, design et développement :
ACTA Automatisation – Maxime Gambart
https://acta-automatisation.com

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, vidéos, logos, icônes, structure, code, etc.) est la propriété exclusive d’ACTA Automatisation, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable d’ACTA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engage la responsabilité de l’utilisateur et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

ACTA s’engage à respecter la confidentialité des données collectées via le site.
Les informations recueillies à travers les formulaires (via Tally, Airtable ou autres outils intégrés) sont destinées exclusivement à la gestion des demandes, devis ou projets.

7. Cookies

Le site utilise uniquement :

• des cookies techniques essentiels au bon fonctionnement du site,

• et éventuellement des cookies analytiques anonymisés pour mesurer la fréquentation.

L’utilisateur peut à tout moment refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur.

8. Limitation de responsabilité

ACTA Automatisation ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions de service du site ou de dysfonctionnements temporaires ;

• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des services proposés ;

• des éventuelles incompatibilités techniques avec le matériel de l’utilisateur ;

• du contenu ou du fonctionnement de sites tiers accessibles via des liens externes.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
ACTA Automatisation ne dispose d’aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu :
📧 maxime.gambart1@gmail.com
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