Dernière mise à jour : 19 octobre 2025

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les visiteurs et clients de la manière dont ACTA Automatisation, entreprise individuelle dirigée par Maxime Gambart, collecte, utilise et protège leurs données personnelles.

ACTA accorde une importance particulière à la confidentialité et au respect de la vie privée, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

ACTA Automatisation – Maxime Gambart
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
📍 Adresse : Amiens 80000 Haut de france
📧 Email : maxime.gambart1@gmail.com
🌍 Site : https://acta-automatisation.com

3. Données collectées

ACTA collecte uniquement les données strictement nécessaires à la bonne exécution de ses services ou à la communication avec les visiteurs du site.

Données collectées via le site

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Nom de l’entreprise

• Téléphone (facultatif)

• Message libre du formulaire de contact ou de demande de devis

Données collectées automatiquement

• Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site

• Statistiques de fréquentation anonymisées via Framer Analytics ou Google Analytics (si activé)

• Adresse IP partiellement anonymisée

Données traitées dans le cadre des prestations

• Identifiants d’accès temporaires à des services externes (Make, Airtable, Google Sheets, Gmail…) fournis volontairement par le client.
  Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre du projet et supprimées à la fin de la prestation.

  
  

4. Finalités de traitement

Les données collectées servent exclusivement à :

• répondre aux demandes de contact et établir des devis ;

• exécuter les prestations commandées ;

• assurer le suivi, la facturation et le support client ;

• améliorer le fonctionnement, la qualité et la sécurité du site.

ACTA ne vend, ne loue, ni ne partage aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.

5. Base légale des traitements

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement des données repose sur :

• le consentement (formulaires en ligne) ;

• l’exécution d’un contrat (prestations de service) ;

• l’intérêt légitime (sécurité et amélioration du site).

6. Durée de conservation des données

• Formulaires de contact et devis : 12 mois après le dernier contact.

• Données clients (facturation, projets) : 5 ans conformément aux obligations comptables.

• Accès et identifiants techniques : suppression immédiate après livraison du projet.

• Cookies analytiques : durée maximale de 13 mois.

7. Sous-traitants et services externes

Pour la bonne exécution de ses services, ACTA fait appel à plusieurs prestataires externes conformes au RGPD :

• Framer : hébergement et publication du site web (États-Unis, clauses contractuelles types).

• Namecheap : gestion et enregistrement du nom de domaine (États-Unis, clauses contractuelles types).

• Tally.so : collecte des formulaires de contact et de devis (Belgique, Union européenne).

• Make (Integromat) : automatisation des processus (serveurs situés dans l’Union européenne).

• Airtable : base de données pour la gestion des projets et des leads (États-Unis, clauses contractuelles types).

• Google (Gmail, Sheets, Analytics) : communication, stockage et statistiques (États-Unis, clauses contractuelles types).

ACTA veille à ce que chacun de ces prestataires applique des mesures de sécurité conformes aux exigences européennes et n’utilise les données que pour le compte d’ACTA.
8. Limitation de responsabilité

ACTA Automatisation ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions de service du site ou de dysfonctionnements temporaires ;

• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des services proposés ;

• des éventuelles incompatibilités techniques avec le matériel de l’utilisateur ;

• du contenu ou du fonctionnement de sites tiers accessibles via des liens externes.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
ACTA Automatisation ne dispose d’aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

11. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu :
📧 maxime.gambart1@gmail.com
🌍 https://acta-automatisation.com